La loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur produit ses premiers effets concrets en 2024.
Elle élargit notamment les possibilités de versement de la prime de partage de la valeur et introduit de nouvelles expérimentations en matière de participation et d’intéressement. À partir du 1er juillet 2024, certaines modalités nouvelles concernant notamment l’affectation de la prime sur un plan d’épargne salariale ou un PER sont entrées en application.
Pour les TPE et PME, ces dispositifs constituent à la fois un sujet de conformité et un outil de politique salariale. Les experts-comptables sont donc amenés à jouer un rôle croissant dans l’information des dirigeants, la simulation du coût des dispositifs et leur mise en œuvre, à la croisée des enjeux sociaux, fiscaux et de rémunération.
