La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, promulguée le 25 juin 2026, renforce les dispositifs de prévention, de détection et de sanction de la fraude. Le texte s’inscrit notamment dans la lutte contre le travail dissimulé et prévoit un renforcement des obligations de vigilance dans certaines situations de sous-traitance.
Pour les entreprises, cette évolution rappelle l’importance de sécuriser leurs pratiques sociales, fiscales et leurs relations avec leurs sous-traitants. Les cabinets d’expertise comptable occupent ici une position privilégiée pour sensibiliser leurs clients aux risques de non-conformité et les accompagner dans la mise en place de procédures adaptées.
