Lorsqu’une entreprise ferme pour congés payés, les salariés sont normalement placés en congés pendant toute la période de fermeture.
Mais que se passe-t-il lorsqu’un salarié n’a pas acquis suffisamment de jours de congés pour couvrir cette période ?
Si le salarié dispose de suffisamment de congés, ceux-ci sont indemnisés normalement.
Si l’entreprise ferme au-delà de la durée légale des congés payés, les jours supplémentaires doivent être rémunérés par l’employeur.
En revanche, si le salarié n’a pas suffisamment de congés acquis pour couvrir une fermeture qui reste dans la limite légale, les jours manquants ne sont, en principe, pas rémunérés, sauf disposition conventionnelle plus favorable.
Des solutions peuvent toutefois être envisagées avec l’accord de l’employeur : congés payés par anticipation, RTT ou autres jours de repos disponibles. Sous certaines conditions, le salarié peut également solliciter une aide auprès de France Travail.
À retenir :
Une fermeture de l’entreprise ne signifie pas nécessairement que l’intégralité de la période sera rémunérée si le salarié ne dispose pas de suffisamment de congés acquis.
